Le dispositif ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire) est habilité à percevoir le solde de 13% de votre Taxe d’Apprentissage destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles et de l’insertion.
Depuis 2003, le collège de l’Ensemble Scolaire Saint Elme accueille chaque année une dizaine d’élèves dans ce dispositif. Ces élèves ont pour moitié des apprentissages en classe ordinaire, et pour moitié dans le dispositif, au sein duquel ils sont accompagnés d’une enseignante spécialisée.
Pourquoi verser votre solde à l’ensemble scolaire Saint Elme ?
La filière habilitée à recevoir le solde de 13% (ex-barème ou hors-quota) de votre Taxe d’Apprentissage est notre dispositif d’insertion ULIS.
Nous avons voulu ce dispositif à Saint Elme :
- Parce qu’il est la poursuite naturelle pour les élèves du dispositif ULIS de l’école Saint Marie
- Parce que le projet de l’Enseignement Catholique repose sur l’accueil de tous
- Parce que la charte de Saint Elme nous dit : « accueillir la différence, refuser l’indifférence »
- Parce que c’est notre devoir d’état (nous sommes sous contrat avec l’État) de contribuer au droit à l’éducation pour tous
Depuis maintenant 3 ans, les jeunes de ce dispositif à Saint Elme obtiennent de brillants résultats au DNB Pro (Diplôme national du Brevet série professionnelle) et/ou au CFG (certificat de formation Générale).
Les poursuites d’études sont variées : lycée professionnel, CAP, Apprentissage en CFA ou IMPRO.
En versant les 13% de la Taxe d’Apprentissage à l’Ensemble Scolaire Saint Elme, vous choisissez de soutenir la formation de ces futurs professionnels et participez à la valorisation de ces parcours extraordinaires.
Nous vous remercions de cette précieuse coopération.
PROJETS 2026
Équipement (matériel informatique adapté & de mobilier spécifique)
de la salle du dispositif
Découverte du monde professionnel
code d’habilitation SIRET : 781 758 917 000 12
Comment verser le solde de 13% de votre Taxe d’Apprentissage à l’Ensemble Scolaire Saint Elme (0,09% de votre masse salariale N-1)
Vous affectez votre solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisses Dépôts et Consignations (CDC).
- Munissez-vous de vos identifiants, et accédez à la plateforme SOLTéAEMPLOYEUR via Net-Entreprise
- À partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026, choisissez d’attribuer votre solde TA à l’Ensemble Scolaire Saint Elme. Vous trouverez notre établissement en renseignant notre code d’habilitation SIRET : 781 758 917 000 12
- Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
- Informez-nous en écrivant à : communication@stelme.fr
Calendrier du versement du solde de la Taxe d’Apprentissage
26 mai 2026 :
Début de la première période de répartition de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme SOLTéA aux établissements habilités, dont fait partie l’Ensemble Scolaire Saint Elme : Choisir l’Ensemble Scolaire Saint Elme sur la plateforme SOLTéA en indiquant notre code d’habilitation SIRET : 781 758 917 000 12
21 août 2026 :
Clôture de la 1ère période de répartition
1er septembre 2026 :
Début des premiers virements des fonds répartis aux établissements
3 septembre 2026 :
Début de la seconde période de répartition : choisir l’Ensemble Scolaire Saint Elme sur la plateforme SOLTéA en indiquant notre code d’habilitation SIRET : 781 758 917 000 12
21 octobre 2026 :
Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
5 novembre 2026 :
Début des seconds virements des fonds répartis aux établissements
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE
vous pouvez prendre contact avec nous en écrivant à communication@stelme.fr